PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB
Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les informations suivantes sont reflétées ci-dessous:
Propriétaire de ce site Web : IBERPROTEC, SL
CAF : B63974307
Adresse : C / JOAN AMADES, 8 – 08173 – SANT CUGAT DEL VALLÉS – (BARCELONE)
Données d’enregistrement: Registre du Commerce de Barcelone, Volume 37915, Folio 0218, Page 311264, Entrée 01, Date 04/10/2005
Téléphone : 636 093 746
Courriel : info@multinormwear.com
OBJET
Le responsable met ce document à la disposition des utilisateurs avec lesquels il entend se conformer aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique et les réglementations en vigueur en matière de protection des données, ainsi que informer tous les utilisateurs du site des conditions d’utilisation de celui-ci.
Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à se conformer strictement aux dispositions énoncées dans les présentes, ainsi qu’à toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.
Le Responsable se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le site Web, sans aucune obligation de pré-notifier ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu comme suffisant avec la publication sur le site Web du Responsable.
RESPONSABILITÉ
Le Responsable est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers extérieur à celui-ci.
ADRESSES IP
Les serveurs du site Web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur.
Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur, dûment enregistré, qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs du site, le l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
les données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
POLITIQUE DE LIENS
À partir de ce site Web, vous pouvez être redirigé vers le contenu de sites Web tiers. Étant donné que la partie responsable ne peut pas toujours contrôler le contenu publié par des tiers sur leurs sites Web, elle n’assume aucun type de responsabilité pour un tel contenu. Dans tous les cas, le responsable déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site Web, informant les autorités compétentes du contenu Dans la question.
Le Responsable n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web. le responsable. Toutefois, et conformément aux dispositions de l’art. 11 et 16 de la LSSICE, le responsable se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou aux droits internationaux de tiers. ou la morale et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site Web qui pourrait faire l’objet de cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web.
Ce site Web a été examiné et testé pour s’assurer qu’il fonctionne correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le Responsable n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent survenir et rendre l’accès au site impossible.
PROTECTION DE DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage fermement à respecter les dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données, et dans le contexte du nouveau cadre réglementaire établi en vertu des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD »), et la Loi Organique 3 règlement/2018 du 5 décembre, Protection des Données personnelles et garantie des droits numériques (ci-après, la « LOPDGDD »).
De même, le responsable informe qu’il se conforme à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique et demandera à tout moment votre consentement au traitement de vos données à des fins commerciales.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Web, y compris mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du Responsable ou le cas échéant il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse par partie des auteurs.
Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de propriété intellectuelle et industrielle.
Quelle que soit la finalité pour laquelle ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent en tout état de cause une autorisation écrite préalable de la part du responsable. Toute utilisation non préalablement autorisée par le Responsable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au fournisseur et pouvant apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. En tout état de cause, le Responsable dispose de l’autorisation expresse et préalable de sa part.
Le Responsable autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, dans tous les cas, ils doivent rediriger vers la page principale du site Web du Responsable.
Le Responsable reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique l’existence d’aucun droit ou responsabilité du Responsable à leur égard, ni n’implique l’approbation, le parrainage ou recommandation de leur part.
Pour toutes les images dans lesquelles le logiciel de conception le permet, les références correspondantes à la paternité et à la licence correspondante ont été incluses.
Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que l’un des contenus du site, vous pouvez le faire par écrit ou par courrier électronique indiqué dans l’en-tête.
SSL
Le contrôleur a contracté un certificat SSL (“Secure Sockets Layer”) pour son site Web.
Un certificat SSL vous permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles pouvant être traitées sur un site Web, quelles que soient les informations transmises, telles que l’un des formulaires de contact du site Web vers le serveur, ou les données saisies pour l’abonnement à des bulletins d’information ou l’accès à des aires protégées, etc.
L’adresse du site Web apparaîtra en vert, activant le protocole “https” qui permet des connexions sécurisées d’un serveur Web au navigateur de l’utilisateur.
