SYNTHÈSE DU CADRE RÉGLEMENTAIRE EUROPÉEN APPLICABLE AUX VÊTEMENTS DE PROTECTION.

TL’adhésion de l’Espagne à l’Union européenne a signifié un pas en avant dans les mesures de protection et de sécurité des travailleurs grâce à la mise en œuvre des normes européennes “EN” ou internationales “EN ISO”

Suite à notre ligne d’activité d’innovation et de développement visant à fournir à l’utilisateur de nos vêtements de protection et d’uniformité de travail un plus grand degré de confort et de sécurité, nous les avons conçus en suivant les directives fixées par les différentes normes européennes, et nous avons appliqué les dernières avancées en technologie textile. Dans les lignes suivantes, nous vous proposons une vision résumée des principales Normes que nous appliquons à nos vêtements.

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DÉFINITIONS

1. E.P.I. : Équipement de protection individuelle. « … .. Tout dispositif ou moyen qu’une personne va porter ou posséder, afin de la protéger contre un ou plusieurs risques pouvant menacer sa santé et sa sécurité. …… “
2. Directive européenne : lTexte juridique publié par la Commission européenne. Quelques exemples sont : Directive 89/686/CEE, Directive 89/656/CEE, etc.
3. Règlement UE 2016/425 du Parlement européen : est un nouveau règlement qui vient remplacer la directive abrogée 89/686/CEE.
4. Norme harmonisée : texte préparé par le CEN (Comité européen de normalisation) après avoir reçu de la Commission européenne le mandat de rédiger les normes harmonisées qui soutiennent les directives. Ces normes harmonisées sont obligatoires pour les pays membres à adopter. Quelques exemples sont : EN ISO 13688, EN ISO 11612, EN ISO 20471, etc.
5. Marquage « CE »  : les vêtements ou autres articles qui le portent répondent aux exigences essentielles de santé et de sécurité détaillées dans le règlement UE 2016/425.
6. Examen UE de type  : certificat délivré par un organisme notifié attestant que l’EPI est conforme aux normes spécifiées.
7. Déclaration de conformité UE : document établi par le fabricant de l’EPI dans lequel il déclare être conforme au règlement UE 2016/425 et aux normes harmonisées correspondantes en fonction du risque contre lequel il protège. Les EPI de catégorie I ne nécessitent pas que cette déclaration soit certifiée par un organisme notifié.
8. Documents de référence : Matériau fluorescent de couleur très visible.
9. Matière rétro-réfléchissante : matière qui réfléchit, augmente, la lumière qui tombe dessus.
10. Dissipation des charges. : élimination des charges électrostatiques à travers un matériau, entraînant une diminution de la densité de charge ou du potentiel de surface, à l’endroit où la charge s’est déposée.

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RÈGLEMENT UE 2016/425 du Parlement européen

Ce nouveau règlement a pour objet d’établir les exigences essentielles minimales auxquelles doivent satisfaire tous les équipements de protection individuelle, quel que soit le lieu où s’exerce l’activité.

Dans celui-ci, entre autres, les EPI sont classés en trois catégories (article 19) :

• catégorie I : du fait de leur conception simple, l’utilisateur peut juger par lui-même de leur efficacité contre des risques minimes, et dont les effets, lorsqu’ils sont progressifs, peuvent être perçus dans le temps et sans danger pour le utilisateur. Ils peuvent être fabriqués sans les soumettre à un examen CE de type. Cette catégorie comprend, entre autres, les vêtements de protection contre les agents atmosphériques qui ne sont ni exceptionnels ni extrêmes (chapeaux, vêtements de saison, chaussures et bottes, etc.). Doit porter le marquage CE
• catégorie II  : ce sont des équipements de protection de conception moyenne qui protègent contre quelque chose en particulier et ne sont pas classés en catégorie I (conception simple) ou en catégorie III (conception complexe). Le fabricant de celui-ci est tenu de rassembler la documentation technique indiquée à l’annexe III et de réussir l’examen CE de type. Les vêtements à haute visibilité (EN ISO 20471), certains vêtements ayant des propriétés ignifuges (EN ISO 11612), etc. appartiennent à cette catégorie. Ils doivent porter le marquage CE.
• catégorie III : Il s’agit de modèles d’EPI de conception complexe destinés à protéger l’utilisateur de tout danger mortel ou danger qui pourrait nuire gravement et irréversiblement à la santé, sans qu’ils puissent être découverts à temps. effet immédiat. Ils sont tenus de réunir la documentation technique indiquée à l’annexe III, de réussir l’examen CE de type et de se soumettre à l’adoption de l’un des deux systèmes d’assurance qualité CE prévus à l’article 19-c. Ils doivent porter le marquage CE

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NORME EN ISO 13688 : 2013 – Vêtements de protection. Exigences générales.

Il s’agit d’une nouvelle norme de référence qui est utilisée comme indiqué dans d’autres normes spécifiques. Cette norme ne peut pas être utilisée seule, mais en combinaison avec d’autres normes spécifiques. Cette norme abroge et remplace l’ancienne EN 340 : 2004.

La présente Norme européenne spécifie les exigences générales relatives à l’ergonomie, au vieillissement, à la taille et au marquage des vêtements de protection et aux informations fournies par le fabricant.

• • Ergonomie  : entre autres conditions, les vêtements de protection doivent être conçus et fabriqués de manière à ce que leurs matériaux et composants ne nuisent pas à l’utilisateur, ils doivent offrir le maximum de confort possible, ils doivent être facile à installer et doit être aussi léger que possible.
  • Vieillissement  : cette norme ne concerne que celui produit par l’altération de la couleur, le nettoyage et le changement de dimensions après le lavage.
  • Tailles : dans la désignation des tailles de vêtements de protection, les mensurations ont été prescrites de manière à définir la taille du corps. A cet effet, ils doivent montrer au moins deux dimensions du corps en centimètres : la hauteur et le contour de la poitrine, ou la hauteur et la taille. Pour indiquer la taille, le pictogramme normalisé doit être utilisé :
  • Marquage : chaque vêtement sera marqué sur l’article lui-même, de manière visible, lisible et durable avec les informations requises par la Norme spécifique .

NORME EN ISO 20471 : 2013 – Vêtements de signalisation haute visibilité

Cette norme annule et remplace la précédente UNE-EN 471 : 2004.
L’objectif de cette nouvelle Norme européenne est de spécifier les caractéristiques que doivent posséder les vêtements destinés à signaler visuellement la présence de l’utilisateur, afin qu’ils soient détectés dans des conditions à risque, sous tout type de lumière du jour et sous la lumière des projecteurs d’un voiture dans le noir.
Il définit trois couleurs du matériau de fond : jaune, orange et rouge. Les caractéristiques que doivent respecter le matériau de fond et le matériau rétroréfléchissant sont également déterminées, ainsi que les surfaces minimales de celui-ci, sur la base desquelles les trois classes de vêtements de protection sont différenciées (voir tableau).
Tous les EPI certifiés comme vêtements de protection haute visibilité dans l’une de ses trois classes doivent également répondre aux exigences du règlement UE 2016/425 selon lequel ils sont classés dans la catégorie II.

Les points saillants de cette norme sont les suivants :
– Tout vêtement certifié selon cette norme doit présenter une surface minimale de matériau de fond dans des couleurs à haute visibilité et une autre surface minimale de matériau rétroréfléchissant, ainsi que répondre à certaines exigences de conception.
– Couleurs du matériau de fond  : jaune, rouge-orange et rouge, tous fluorescents et dans certaines valeurs de coordonnées chromatiques.
– Les matériaux rétro-réfléchissants doivent respecter des valeurs minimales de rétro réflexion, de résistance au lavage, au frottement, etc.
– Les vêtements à haute visibilité sont classés en trois classes en fonction des surfaces minimales de chaque matériau. Les vêtements de classe 3 ont la plus grande surface de fond et de matériau rétroréfléchissant, obtenant le plus haut niveau de visibilité de jour comme de nuit sous les phares d’une voiture. Elle est suivie de la classe 2 avec un niveau intermédiaire, et de la classe 1 avec le niveau de visibilité le plus bas.

Surfaces minimales visibles de chaque matériau en m2
	Classe 3	Classe 2	Classe 1
Matériel de base	0.80	0.50	0.14
Matériau rétroréfléchissant	0.20	0.13	0.10
Matériau combiné	–	–	0.20

L’EPI doit porter de manière visible et permanente un marquage spécifique avec les informations suivantes :

• nom du fabricant
• référence ou nom de l’EPI
• désignation de la taille selon EN ISO 13688 : 2013
• le numéro de la norme : EN ISO 20471
• pictogramme et niveau de performance :
• étiquetage des vêtements haute visibilité : en plus des données habituelles, le pictogramme spécifique indiquant la classe du vêtement ( X ) doit être affiché à un endroit visible
• livre d’information : tout vêtement de protection haute visibilité doit être accompagné d’une notice d’information avec notice d’utilisation et d’entretien, explication des pictogrammes, conseils d’utilisation, etc.
• certification officielle : pour être commercialisé, l’E.P.I. haute visibilité doit avoir réussi l’examen CE de type et avoir la certification correspondante délivrée par un organisme de contrôle notifié.

NORME EN ISO 11612 : 2015 – Vêtements de protection pour les travailleurs exposés à la chaleur et aux flammes .

Cette norme annule et remplace l’ancienne EN 531/96.
Les vêtements de protection conformes à la nouvelle norme européenne sont destinés à protéger les travailleurs d’un contact bref avec des flammes et au moins un type de chaleur . La chaleur peut être sous forme de flamme directe, de chaleur convective, de chaleur rayonnante, de chaleur de contact, d’éclaboussures importantes de métal en fusion ou une combinaison de celles-ci et il existe une norme européenne pour l’évaluation de chacun des types, avec une classification en trois niveaux (1, 2 et 3) pour indiquer une exposition à un risque perçu faible, moyen ou élevé respectivement.
Cette norme s’applique uniquement aux EPI de protection du corps, à l’exclusion de la tête, du visage, des mains et/ou des pieds. Elle ne s’applique pas non plus aux vêtements structurels de lutte contre l’incendie et à l’utilisation dans le soudage et les processus associés.

Tous les vêtements conçus pour être conformes à la présente Norme européenne seront marqués de manière claire, complète et précise avec les informations suivantes :

• nom du fabricant
• code ou nom de l’article.
• désignation de la taille
• Pictogramme reprenant le numéro de la présente Norme européenne et les niveaux de performance atteints pour la propriété A (propagation limitée de la flamme) et au moins une des autres propriétés, de B à F.

NORMES EN 1149-3 : 2004 et EN 1149-5 : 2018 – Vêtements de protection. Propriétés électrostatiques. Partie 3 : Méthodes d’essai pour déterminer la dissipation de la charge. Partie 5 : exigences de comportement des matériaux et conception du vêtement.

La présente norme, dans sa partie 3, vise à spécifier des méthodes d’essai pour déterminer la dissipation des charges électrostatiques de la surface des matériaux d’habillement. Les méthodes d’essai sont applicables à tous les matériaux, y compris les matériaux homogènes et les matériaux hétérogènes constitués de fibres à surfaces conductrices et/ou de fibres à âme conductrice.
Dans sa partie 5, la présente norme européenne spécifie les exigences relatives aux matériaux et à la conception des vêtements de protection à dissipation électrostatique, utilisés dans le cadre d’un ensemble complet mis à la terre, pour éviter les décharges incendiaires. Ces exigences peuvent ne pas être suffisantes dans les atmosphères inflammables enrichies en oxygène. La présente norme ne s’applique pas à la protection contre la tension secteur.

Un matériau à dissipation électrostatique, testé selon EN 1140-3 méthode 2 (charge par induction), doit satisfaire à au moins une des exigences suivantes :

• temps de demi-dissipation t ₅₀ & lt; 4s
• facteur de protection S & gt; 0.2

NORM IEC 61482-2-2018 – Travaux sous tension. Vêtements de protection contre les risques thermiques d’un arc électrique. Partie 1-2 : Méthodes d’essai. Méthode 2 : Détermination de la classe de protection contre l’arc du matériel et des vêtements à l’aide d’un arc limité et dirigé (box test).

Cette norme est la version internationale de la norme IEC 61482-2 : 2018.

Détermine le comportement à risque thermique des matériaux lorsqu’ils sont exposés à l’énergie thermique d’un arc électrique aux caractéristiques spécifiques. Le comportement des matériaux soumis à ce processus est déterminé à partir de la quantité de chaleur transmise à travers l’échantillon, en plus d’autres paramètres.

A partir du résultat de ces tests, la Classe atteinte par le vêtement de protection est déterminée : Classe 1 pour un arc électrique provoqué par un courant jusqu’à 4 kA pendant 0,5 seconde, ou Classe 2 pour un courant de 7 kA pendant 0,5 seconde.

Les équipements de protection certifiés en vertu de cette norme relèvent de la catégorie III de la classification des EPI conformément au règlement UE 2016/425.

NORME UNE-EN 17353 : 2020 – VÊTEMENTS DE PROTECTION – ÉQUIPEMENT DE VISIBILITÉ AMÉLIORÉE POUR LES SITUATIONS À RISQUE MOYEN – MÉTHODES DE TEST et EXIGENCES

C’est la norme qui complète la réglementation des vêtements de protection pour les situations à risque de faible visibilité. Jusqu’à présent, il n’y avait que la norme EN ISO 20471 : 2013 qui réglementait les vêtements pour les situations à HAUT RISQUE, c’est-à-dire où l’utilisateur passif (travailleur à pied situé dans une zone de passage de véhicules avec risque d’écrasement de jour comme de nuit) se rencontre sur toute route où les véhicules circulent à une vitesse de moins de 30 km/h (classe 1) à plus de 60 km/h (classe 3).

Cette nouvelle norme UNE-EN 17353 : 2020 réglemente les vêtements et accessoires qui améliorent la visibilité dans les situations à RISQUE MOYEN, où l’utilisateur passif (à pied) se trouve sur une route où circulent des véhicules à moins de 15 km/h, ou que l’usager actif (personne qui est sur la route, qui fait partie de la circulation et qui garde son attention focalisée sur la circulation, autrement dit, vous êtes conduire un certain type de véhicule) vous êtes sur une route avec des véhicules circulant à une vitesse égale ou inférieure à 60 km/h.

Cette norme fait la distinction entre les vêtements et les accessoires destinés à être utilisés dans diverses situations :

– de jour (Classe A , vêtements de couleur fluo)

– la nuit (Classe B, éléments réfléchissants), qui se subdivise en trois catégories : B1 pour les accessoires suspendus en matériau réfléchissant ; B2 pour les brassards et les vêtements avec un matériau réfléchissant uniquement sur les manches ; et B3 pour les vêtements avec matière réfléchissante uniquement sur le torse, ou sur le torse + les extrémités (manches et jambes)

– à la fois de jour et de nuit (Classe AB) qui combine des matériaux fluorescents avec des éléments réfléchissants, ou un matériau combiné (réfléchissant + fluorescent), et qui se subdivise en deux groupes : AB2 </ strong> qui est la combinaison de la classe A avec la classe B2, et AB3 qui est la combinaison de la classe A avec la classe B3.

Les quantités de matériau fluorescent et réfléchissant que chaque vêtement ou accessoire doit transporter sont détaillées dans la norme, tout comme leur placement sur le vêtement. Cette nouvelle norme accepte 8 couleurs fluorescentes.

Les exigences de réflectance et de fluorescence des éléments réfléchissants et des tissus fluorescents sont les mêmes que dans la norme EN ISO 20471.

Le marquage des vêtements certifiés au titre de la présente Norme lui est spécifique :

Les équipements de protection certifiés en vertu de cette norme relèvent de la catégorie III de la classification des EPI conformément au règlement UE 2016/425.